Politique de confidentialité

1. Introduction

Le Collège Catholique Père Aupiais (CCPA) accorde une importance particulière à la protection des données personnelles et à la confidentialité des informations qui lui sont confiées dans le cadre de ses activités scolaires et administratives.

Le CCPA dispose d'une plateforme numérique accessible notamment à travers une application mobile destinée aux parents et responsables légaux des élèves.

Cette plateforme permet notamment aux parents de suivre la scolarité de leurs enfants, de consulter les notes, de recevoir les communiqués de l'établissement, d'échanger avec l'administration et d'effectuer certains paiements liés à la scolarité et à la cantine.

La présente Politique de confidentialité explique comment les données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées dans le cadre de ces services.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de la plateforme est :

3. Utilisateurs concernés

La plateforme numérique du CCPA peut être utilisée par différentes catégories d'utilisateurs, notamment :

• les parents et responsables légaux des élèves ;
• les élèves, lorsque certaines fonctionnalités leur sont accessibles ;
• les membres de l'administration ;
• les enseignants et personnels autorisés ;
• tout autre utilisateur habilité par le CCPA.

Les informations accessibles à chaque utilisateur dépendent de son profil et des autorisations qui lui sont attribuées.

4. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme, différentes catégories de données peuvent être collectées et traitées.

4.1. Données relatives aux parents et responsables légaux

• Nom et prénoms ;
• Numéro de téléphone ;
• Adresse e-mail ;
• Informations relatives au compte utilisateur ;
• Identifiants de connexion ;
• Informations nécessaires à la sécurité du compte ;
• Informations relatives aux échanges avec l'administration.

4.2. Données relatives aux élèves

• Nom et prénoms ;
• Date de naissance ;
• Classe ;
• Matricule ou identifiant scolaire ;
• Notes et résultats scolaires ;
• Moyennes et appréciations ;
• Informations relatives à la scolarité ;
• Informations relatives à la cantine ;
• Informations administratives nécessaires au suivi de l'élève.

4.3. Données relatives aux paiements

• Montant du paiement ;
• Date et heure de l'opération ;
• Nature du paiement ;
• Élève concerné ;
• Référence de transaction ;
• Statut du paiement ;
• Informations relatives au moyen de paiement utilisé.

4.4. Données relatives aux communications

• Messages envoyés et reçus ;
• Date et heure des échanges ;
• Destinataires ;
• Pièces jointes éventuellement transmises ;
• Informations nécessaires au suivi des demandes.

4.5. Données techniques

• Adresse IP ;
• Type d'appareil ;
• Système d'exploitation ;
• Version de l'application ;
• Données de connexion ;
• Journaux techniques et de sécurité.

5. Finalités du traitement

Les données personnelles sont traitées notamment afin de permettre au CCPA d'assurer ses missions scolaires, administratives et de communication.

• Créer et gérer les comptes utilisateurs ;
• Permettre aux parents de suivre la scolarité de leurs enfants ;
• Communiquer les notes et résultats scolaires ;
• Permettre la consultation des informations relatives aux élèves ;
• Transmettre les communiqués et informations officielles de l'établissement ;
• Permettre les échanges entre les parents et l'administration ;
• Assurer le suivi des demandes adressées à l'établissement ;
• Gérer les frais de scolarité ;
• Permettre le paiement des frais de scolarité ;
• Gérer les frais de cantine ;
• Permettre le paiement des frais de cantine ;
• Assurer le suivi administratif des élèves ;
• Améliorer les services numériques du CCPA ;
• Assurer la sécurité de la plateforme ;
• Prévenir les accès non autorisés et les activités frauduleuses ;
• Respecter les obligations légales et réglementaires applicables.

6. Données scolaires et suivi des élèves

Les informations relatives à la scolarité des élèves constituent une partie importante des données traitées par la plateforme.

Selon les droits qui lui sont attribués, un parent ou responsable légal peut notamment consulter :

• les notes ;
• les moyennes ;
• les résultats scolaires ;
• les appréciations ;
• les informations concernant la classe ;
• certaines informations administratives ;
• les informations relatives à la cantine.

L'accès à ces informations est limité aux utilisateurs autorisés. Un parent ou responsable légal ne peut accéder qu'aux informations des élèves qui lui sont associés dans le système.

7. Communications avec l'administration

La plateforme peut permettre aux parents et responsables légaux de communiquer avec certains membres de l'administration du CCPA.

Les échanges peuvent être conservés afin de permettre notamment :

• le suivi des demandes ;
• la continuité des échanges ;
• le traitement des sollicitations ;
• la gestion administrative ;
• la sécurité et la traçabilité des communications.

8. Communiqués et notifications

Le CCPA peut utiliser la plateforme afin de transmettre aux parents et responsables légaux des informations relatives à la vie de l'établissement.

• Annonces administratives ;
• Informations scolaires ;
• Événements et activités ;
• Réunions ;
• Examens et évaluations ;
• Informations relatives à la cantine ;
• Rappels concernant les paiements ;
• Communications urgentes.

9. Paiement de la scolarité et de la cantine

La plateforme peut permettre aux parents ou responsables légaux d'effectuer certains paiements liés aux services de l'établissement.

Ces paiements peuvent notamment concerner :

• les frais de scolarité ;
• les frais de cantine ;
• certains services proposés par l'établissement.

Les informations relatives aux transactions peuvent être enregistrées afin d'assurer leur suivi, leur rapprochement comptable, la consultation de l'historique des paiements et le traitement des éventuelles réclamations.

Lorsque le paiement est effectué par l'intermédiaire d'un prestataire externe, certaines données peuvent être transmises à ce prestataire dans la mesure nécessaire à l'exécution de la transaction.

10. Partage et destinataires des données

Le CCPA ne vend pas les données personnelles de ses élèves, parents ou responsables légaux.

Certaines données peuvent toutefois être accessibles aux personnes ou organisations qui en ont besoin pour assurer les services proposés par la plateforme.

• Membres habilités de l'administration ;
• Enseignants ou personnels autorisés ;
• Prestataires techniques chargés de l'hébergement, de la maintenance ou de la sécurité ;
• Prestataires de paiement ;
• Prestataires chargés de l'envoi de notifications ;
• Autorités compétentes lorsque la loi l'exige.

Les accès doivent être limités aux informations nécessaires à l'accomplissement des missions concernées.

11. Sécurité des données

Le CCPA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, la destruction, la modification, la divulgation ou l'utilisation abusive.

Ces mesures peuvent notamment comprendre :

• Authentification des utilisateurs ;
• Gestion des droits et niveaux d'accès ;
• Protection des communications ;
• Sécurisation des comptes ;
• Journalisation des opérations ;
• Sauvegarde des données ;
• Maintenance et surveillance des systèmes.

Malgré les mesures mises en œuvre, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.

Les utilisateurs sont également responsables de la confidentialité de leurs identifiants et doivent signaler rapidement toute utilisation suspecte de leur compte.

12. Conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant une durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées et conformément aux obligations légales, administratives, comptables et scolaires applicables.

Certaines données relatives à la scolarité, aux paiements, aux communications et à la gestion administrative peuvent être conservées pendant une période plus longue lorsque cela est nécessaire aux obligations de l'établissement.

À l'expiration des périodes de conservation applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées conformément aux règles applicables.

13. Droits des personnes

Dans les conditions prévues par la réglementation applicable, les personnes concernées peuvent disposer de différents droits concernant leurs données personnelles, notamment :

• Droit d'accès aux données personnelles ;
• Droit de rectification des données inexactes ;
• Droit de demander la suppression de certaines données ;
• Droit de s'opposer à certains traitements ;
• Droit de demander la limitation de certains traitements, lorsque celui-ci est applicable ;
• Droit d'obtenir des informations sur l'utilisation des données.

L'exercice de certains droits peut être limité lorsque la conservation ou le traitement des données est nécessaire au respect d'une obligation légale ou à la gestion administrative et scolaire de l'établissement.

Pour exercer leurs droits, les utilisateurs peuvent contacter le CCPA aux coordonnées indiquées dans la présente politique.

Le CCPA peut demander certaines informations afin de vérifier l'identité du demandeur avant de traiter une demande portant sur des données personnelles.

14. Données concernant les élèves mineurs

La plateforme traite des données relatives à des élèves pouvant être mineurs. Le CCPA accorde une attention particulière à la protection de ces informations.

L'accès aux données relatives à un élève est limité aux personnes dûment autorisées, notamment aux parents ou responsables légaux associés à cet élève dans les systèmes de l'établissement.

Les utilisateurs disposant d'un accès aux informations d'un élève doivent veiller à ne pas communiquer ces informations à des personnes non autorisées.

15. Utilisation de l'application mobile

L'application mobile du CCPA peut nécessiter certaines autorisations techniques afin de permettre son bon fonctionnement.

Selon les fonctionnalités utilisées, l'application peut notamment utiliser certaines fonctionnalités de l'appareil pour :

• recevoir des notifications ;
• maintenir la connexion au compte ;
• afficher les informations de la plateforme ;
• permettre l'utilisation des fonctionnalités proposées par l'application.

Les autorisations demandées sont utilisées dans la mesure nécessaire au fonctionnement des fonctionnalités concernées.

16. Cookies et technologies similaires

La plateforme web peut utiliser des cookies ou des technologies similaires nécessaires notamment au fonctionnement du service, à l'authentification, à la sécurité et à la mémorisation de certaines préférences.

Les utilisateurs peuvent configurer leur navigateur afin de contrôler certains cookies.

La désactivation de certains cookies nécessaires peut toutefois affecter le fonctionnement de certaines fonctionnalités de la plateforme.

17. Services et prestataires externes

Certaines fonctionnalités de la plateforme peuvent reposer sur des services fournis par des prestataires externes, notamment pour :

• l'hébergement ;
• le stockage ;
• l'envoi de notifications ;
• le traitement des paiements ;
• la sécurité ;
• la maintenance technique.

Ces prestataires peuvent traiter certaines données dans la mesure nécessaire à la fourniture de leurs services.

18. Transfert des données

Dans le cadre de l'utilisation de certains services techniques, les données peuvent être hébergées ou traitées sur des infrastructures situées dans un autre pays.

Lorsque cela est applicable, ces transferts sont effectués conformément aux exigences légales et réglementaires relatives à la protection des données personnelles.

19. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage notamment à :

• conserver ses identifiants de connexion confidentiels ;
• ne pas partager son compte avec une personne non autorisée ;
• utiliser uniquement son propre compte ;
• signaler rapidement toute perte ou compromission de ses identifiants ;
• ne pas tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs ;
• ne pas utiliser la plateforme à des fins frauduleuses ou illicites.

20. Modification de la Politique de confidentialité

Le CCPA peut modifier la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte de l'évolution de ses services, de ses fonctionnalités numériques, de ses pratiques de traitement des données ou des exigences légales et réglementaires applicables.

La date de dernière mise à jour est indiquée au début de la présente politique.

En cas de modification importante, le CCPA peut informer les utilisateurs par les moyens de communication appropriés, notamment via la plateforme ou l'application mobile.